Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Benhamouda Software, Suisse

Numéro IDE : CHE-436.258.615

Contact : [email protected]

2. Données que nous collectons

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

4. Traitement par intelligence artificielle et transferts internationaux

⚠️ Information importante sur le traitement IA

Pour analyser vos documents, nous utilisons le service d'intelligence artificielle Anthropic (États-Unis). Des parties du texte extrait de vos contrats sont envoyées à leurs serveurs pour analyse automatisée.

Nos serveurs et bases de données sont hébergés en Suisse pour garantir la protection maximale de vos données.

5. Conservation et suppression des données

Documents originaux : Par défaut, vos fichiers PDF sont automatiquement supprimés 24 heures après leur téléchargement et analyse. Seules les informations extraites (texte structuré) sont conservées pour afficher votre tableau de bord.

Option de conservation : Vous pouvez choisir de conserver le document original en activant l'option « Conserver le document » lors du téléchargement. Dans ce cas, le PDF reste accessible jusqu'à sa suppression manuelle.

Données extraites : Les sections et informations extraites sont conservées tant que votre compte est actif ou jusqu'à ce que vous supprimiez le contrat correspondant.

Suppression du compte : Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées à tout moment depuis les paramètres. Cette action est irréversible.

Conservation légale : Certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression de votre compte lorsque la loi l'exige, notamment les factures et pièces comptables qui doivent être conservées pendant 10 ans conformément au droit suisse (art. 958f CO).

6. Vos droits (LPD et RGPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]

7. Sous-traitants et services tiers

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour fournir notre service :

Ces sous-traitants n'ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services et sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences linguistiques, sécurité). Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé. Si nous introduisons des cookies d'analyse à l'avenir, nous vous demanderons votre consentement préalable.

10. Mineurs

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement parental requis.

11. Prise de décision automatisée

L'analyse de vos contrats est entièrement automatisée par intelligence artificielle. Les résultats sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent ni un conseil juridique, ni une décision produisant des effets juridiques vous concernant. Nous vous encourageons à toujours consulter le contrat original et un professionnel qualifié pour toute décision importante.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification dans l'application. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, contactez-nous à :

[email protected]